histoire des institutions modernes n°2

Cours du 25/03/10

II.Le Conseil du roi


On peut le comparer au gouvernement, car le souverain ne dirige pas seul. Les institutions françaises ont évoluées particulièrement entre le règne de Henri II et celui de Louis XIV. Henri I (147-1559), Louis XIV (1643-1715). Il y a certains principes fondamentaux qui eux n'évoluent pas. Il faut insister sur l'unité du Conseil, c'est UN conseil même s'il y a des formations spécialisées, tout ne fait parti que du seul Conseil. C'est l'extension de ses compétences du Conseil sur tous les corps administratifs et judiciaires. À partir des années 1660, le Conseil du roi et l'organe suprême des décisions politiques.

A. L'évolution du Conseil du roi

1.De 1550 à 1660, apparition de spécialisations des sessions du Conseil.

Voir organigramme de E. Leroy Ladurie. Voir tableaux de Barbiche.
Au début du XVI, il y avait le Conseil d'Etat, organe central du gouvernement sous LouisXII. Il avait différents compétences mais il était difficile de s'occuper d toutes les questions. François Ier (1515 à 1547) distingue trois types de Conseils: Il existait un Conseil des affaires, faisant parti des conseils du gouvernement. Ce conseil est aussi appelé le conseil secret. Plus tard, il sera appelé le Conseil d'en Haut. C'est là que se décidaient les affaires les plus importantes. Organisation progressive. Au départ pas d'archives car secret. Puis sous Louis XII (1610-1643) et sous Mazarin. Et à partir de cette époque on commence à parler de conseil d'en haut, car on avait pris l'habitude de le réunir au premier étage dit étage noble, que ce soit au Louvre comme à Versailles. C'est un conseil qui est compétent pour les affaires étrangères et la guerre, pour la politique intérieure et les affaires financières les plus importantes. Sous le règne de Louis XIV, ceux qui siègent au conseil d'en haut portent le nom de ministre d'Etat, et ils sont peu nombreux. Ils sont Richelieu et Mazarin (principale ministre), le Chancelier car c'est le chef de l'administration ( héritage du MÂ), le surintendant des finances (ou contrôleur général des finances) et un ou deux secrétaires d'Etat (la guerre et les affaires étrangères souvent).
On voit se détacher à partir de Louis XII le Conseil des Dépêches, qui doit examiner les affaires concernant l'administration intérieure du royaume (intendance, pb religieux, etc). On y lisait les dépêches de provinces et le roi donnait sa réponse. Autour de 1650, ce conseil des dépêches se serait définitivement spécialisé dans la politique intérieure.
Un deuxième grand type de gouvernement se détache, celui des Conseils des finances. En effet on voit apparaître un conseil des finances sous le règne de Charles IX (1560-1574), en 1563. I fonctionne jusqu'au début du XVII ( époque de Sully) de manière intermittente. Il y a des changement au début du XVII, stabilisation en 1615 avec la création du Conseil de direction des finances qui remplace l'ancien conseil des finances. Il prend de l'importance en se chargeant de la politique fiscale et des revenus royaux, etc. à partie du milieu XVII, ce conseil est intégré dans les Conseils de gouvernements.
Troisième type de conseil: le conseil privé. Il siège d'abord comme une cour suprême de justice. Sous le règne d'Henri II on a un conseil privé qui se charge essentiellement du contentieux judiciaire et parfois du contentieux administratif. C'est une structure lourde et complexe qui merque les débuts de l'absolutisme.
Importance des innovations de Louis XIX.

2.De 1661 à 1715
On a là un bon exemple de la monarchie absolue. A partir de la mort de Mazarin, il y a un soucis de cohérence. Puisqu'il n'y a plus de principale ministre, il n'y a plus que deux sortes de conseil. Les conseils de gouvernement sont présidés par le roi en personne en théorie. Ils rendent des arrêts en commandement. Puis pour ce qui est des conseils privés, c'est le chancelier qui en est le président. Ils rendent désormais des arrêts simples.
Pour les Conseils de gouvernement, et le Conseil d'en haut. Au début des années 1660, si on exclue le roi, il n'y a jamais plus de cinq personnes mais on retrouve les piliers. Ex: 1663, Jean Baptiste Colbert, surintendant des finances et deux secrétaires d'Etat (les affaires étrangères ou Hugues de Lionne, et de la guerre ou Miche Le Tellier). Entre 1661 et 1715, seules 17 personnes ont siègés en tout dans ce conseil. Tous ces homme sont nommés verbalement par le roi, donc il n'y a aucun membre de droit, par exemple, le chancelier disparaît. Sont également exclus de ce conseil la reine mère, les princes du sangs, les cardinaux, alors que sous Louis XIII ils y sont. Cela signifie que le roi refuse l'entré de son conseil à l'aristocratie en raison des problèmes de Fronde et de guerres de religion, Louis XIV préfère la nouvelle aristocratie qui lui est plus fidèle et reconnaissante. Deux seules exceptions. Ce conseil était réunis deux à trois fois par semaines. En théorie les compétences de ce conseil sont universelles mais on parle surtout de guerre, finances et affaire étrangères. Pour le conseil des dépêches, où le chancelier siège, les secrétaires d'Etat et le contrôleur général des finances, qui s'occupent des affaires intérieures soit l'administration générale, la police, les affaires de justices et les affaires religieuses. Dans la 2/2 du règne de Louis XIV, son rôle est effacé, sa politique est de plus en plus portée vers la guerre et la politique étrangère. Pour ce qui est du conseil royal des finances, constitué en septembre 1661, Louis XIV prend les finances en main mais il se heurte à Nicolas Fouquet, Colbet convainquant le roi qu'il dilapide l'argent de l'Etat en raison du château de Vaux le Vicomte et de la fête. Le luxe de Fouquet choquait le roi, d'où la prison. Louix XIV veut contrôler la situation financière. Ce conseil est nouveau, il est chargé de la politique financière du royaume. Le contrôleur général des finances y est au centre, Colbert, mas c'est une structure qui reste restreinte: 1 à 4 secrétaires, un ou deux conseillers d'Etat et le chancelier. Quelques conseils éphémères comme le conseil royal des religions, mais ne dura pas.

Le conseil d'Etat privé. Le roi déléguait certaines tâches. Conseil privé ou conseil des parties était l'organe de la justice retenue. Le roi pouvait intervenir grâce à l'évocation (intervention dans un procès en cours, on demandait au roi d'intervenir.) et la cassation (on annulait une décision de justice prise en dernier ressort). L'affaire était tranchée soit par le conseil lui même soit l'affaire était renvoyée vers une autre juridiction comme un parlement. C'est un conseil assez fournit en terme de personnel.
Le conseil d'Etat et des finances, qui n'est pas le conseil royal des finances. Son activité ne cesse de diminuer, et il n'existe plus fin XVII, au profit des grandes et petites directions des finances. On jugeait des contentieux financiers. On peut noter un soucis de rationalisation avec toutes les limites qui en découlent.

Ensuite, après la brève parenthèse du conseil de régence (minorité de Louis XIV, dirigé par Philippe d'Orléans de 1715 à 1723). Sous la régence, il y a une sorte de réaction, avec la polysynodie (division du gouvernement en plusieurs conseils, largement dominés par l'aristocratie). En 1723, ses conseillers remettent en place le système antérieur, même si quelques aristocrates restent.


B. Les membres du conseil du roi

Comment travaille la monarchie ?
1.Les maîtres des requêtes et les conseillers d'Etat
Les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi. La plupart des offices sont vénaux, ils sont très coûteux ex: 1665 une charge de m des r coûte 150 000 livres, vers 1690: 190 000 livres. Un ouvrier du bâtiment gagne à peu près une livre par jours. Ils sont peu, en 1553: 20 m d r, en 1661: 72, 1689: 88. Ces chiffres restent donc assez modérés.
Ce sont avant tout des magistrats, depuis le milieu XVI il est prévu qu'ils doivent servir en alternance dans le tribunal des requêtes et dans le conseil du roi. En effet ces gens on fait des études de droit. Ils ont de très nombreuses compétences d'où leur responsabilité. Au Parlement, ces gens ont voix délibérative. Surtout ils participent à le justice retenue du roi, par exemple au tribunal des requêtes. Mais à partir d'Henri II ils sont envoyés en province faire des chevauchées (tournées d'inspection) dans les provinces. 1553, édit qui l'ordonne. En province ils assistent à des audiences de parlement, ils visitent le ressort des parlements, et ils doivent remédier à d'éventuels abus de la justice au nom du roi. Toujours sous Henri II, ils sont chargés d'assister lse gouverneurs des provinces dans leur missions judiciaires et financières. On a les ancêtres des intendants. À paris ils interviennent dans les conseils du roi et surtout dans le conseil privé, et dans différents commissions et bureaux. Ils y étudient les dossiers et préparent les rapports, proposent des projets d'arrêt. Lorsque le roi réunit sont conseil il a sous la main des dossiers préparés par les m d r. Ce sont des techniciens du droit. À partir de 1630 ils effectuent un séjour en province comme intendant avant, plus long que les chevauchées. Certains reviennent ensuite à Paris et sont nommés conseillers d'Etat.
Les conseillers d'Etat: à ne pas confondre avec les conseillers du roi (titre banal très porté par les agents de la monarchie et les officiers) avec un conseiller du roi en tous ses conseils (titre porté par quelques membres de la haute administration comme les gouverneurs ou les premiers présidents des parlements) et un conseillers d'Etat. Ce dernier est nommé par une lettre patente, donc ils ne sont pas officiers, c'est le roi qui les choisis, ce n'est pas non plus une commission (charge à la quelle on est nommé et révocable), c'est une dignité. C'est donc une charge anoblissante immédiatement. Il a peu de dignités (les grands offices de la couronne comme les chanceliers et les maréchaux de France, les secrétaires d'Etat, les conseillers d'Etat). Au XVI ils étaient choisis dans l'Eglise, l'épée et la robe. À partir de Henri IV, ce sont les gens de robe qui l'emportent car ils ont une meilleur formation en droit. Professionnalisation du personnel. Ils sont peu: 1578 ils sont 24, en 1633 ils sont 48, en 1640 ils sont nombreux car c'est une période de faiblesse royale. En 1673, il y a un règlement qui ramène le nombre de conseillers à 30. Ce sont essentiellement des maîtres des requêtes. Ils ne siègent pas au conseil d'en haut mais dans les autres conseils: il s préparent le travail de ses conseils dans les bureaux et dans les commissions. Il y a désormais un profil de carrière: m d r, conseiller d'Etat et ministre.

2.Les ministre d'Etat

Les plus proches collaborateurs du roi.
Le chancelier et le garde des sceaux. C'est un grand officier de la couronne, il es dignitaire, une des charges les plus prestigieuses de la monarchie. Duprat, Michel l'Hospital. C'est une charge inamovible. Seule la démission volontaire ou la mort l'enlevait. Il faisait sceller les actes royaux expédiés sous forme de lettres patentes. Il était le premier magistrat du royaume, il est donc le chef de touts les juridictions (police et administration, il est le responsable de tout l'administration en fait). Il est le chef des conseils, il les préside en l'absence du roi, mais sous Louis XIV cela change. Il contrôle la librairie et l'imprimerie. Depuis l'ordonnance de 1566 de Moulin c'est lui qui accorde au libraire le monopole d'impression. Au XVI son rôle est un rôle clef. Exemple de Michel de l'Hospital, maître des requêtes, parlementaire et chancelier en 1560 sous le règne de François II, il joue un rôle important au début des guerres de religion, il était partisan d'une dé confessionnalisation de l'autorité (le roi ne devait pas prendre ses décision en temps que catholique mais en temps que roi des français). Il croit qu'il faut faire triompher la raison d'Etat donc partisan d'une tolérance civile (ce qui veut dire accepter sans choix). Il veut faire entrer des protestants dans les corps politiques. Il joue un rôle important dans la préparation de l'Edit de Nantes, mais il est disgracié et écarté en 1568. On lui retire les sceaux, donc il y a le problème du statut du chancelier, que l'on peut neutraliser de deux manières: nommer un garde des sceaux (existe déjà, il a les même prérogatives qu'un chancelier mais il est révocable et la charge est intermittente). Sinon, on peut réduire l'emprise du chancelier sur le gouvernement, ce qui est fait en deux étapes. Du temps d'Henri IV et de Sully, qui travaillait avec Pomponne de Bellièvre, le chancelier s'est effacé devant Sully lors de différents (la Paulette). Puis sous le règne de Louis XIV et de Colbert, Seguier au début était assez important car il travaillait déjà sous Richelieu et il s'était démarqué en travaillant à la création des intendants. Mais en 1661, il y a une cohabitation difficile entre le chancelier vieillissant et le responsable des finances, Colbert. (dans les deux cas, il y a conflit de génération). Et c'est aussi le responsable des finances qui l'emporte; dès 1661 le chancelier ne siège plus dans le conseil d'en haut. Il n'a plus de droit de regard sur les affaires financières, Colbert récupère beaucoup de choses qui étaient du domaine de la chancelier. Désormais il ne désigne même plus les intendants des provinces. À cette époque c'est l'administration et les finances qui prennent le pas sur la justice.
Les secrétaires d'Etat. Ils prennent eux de l'importance. Après l'avènement de Henri II, ils sont fixés à quatre. Se sont des privilégiés, qui doivent expédier les affaires d'Etat. Henri II améliore le système en les spécialisants, à partir de 1565 environs on leur attribut des provinces de France surtout dans le centre du royaume. Avant ils s'occupaient des affaires étrangères et des provinces frontalières. On aboutit à une véritable spécialisation, sous Ch IX en 1560, il y avait un secrétaire pour la guerre (en plus des provinces). Puis vers 1589 il y a un sec chargé des affaires étrangères. C'est à partir de 1661 que les attributions sont précisées, car il n'y a plus de principal ministre. Il y a un sec des affaires étrangères; un sec pour la guerre (dvp à partir de 1620 car 1627 il n'y a plus de connétable, 1635 guerre contre l'Espagne donc importance guerre); un sec pour la marine en 1669 (marine du levant/Méditerranée et du ponant/ Atlantique auparavant); un sec pour la Maison du roi. Pour la Marine, c'est un ces important car y est aussi rattaché la marine marchande, la « royale » ou la flotte de guerre, la marine de guerre, les colonies et les consulats de France car ils sont en Méditerranée, car un consul n'est pas un diplomate mais un financier). Le sec de la Maison du roi est un sec de la Cour, direction des bâtiments. Le recrutement se fait jusqu'à la fin de LouisXIV, ils sont choisis dans le milieu de la robe à quelques exceptions près. Ils ont un statut d'officier mais il n'est pas propriétaire de sa charge, le roi accordait des survivances de la charges, soit le fait qu'un père pouvait donner la charge à son fils , se forment donc des dynasties de secrétaire d'Etat, exemple des Le Tellier de 1643 à 1701 donc trois générations. Les Colbert: deux aux affaires étrangère, deux à la marine, deux à la maison du roi. Puis la famille des Phélypeaux qui eux ont été à la maison du roi de 1690 à 1775, à la marine il y en a deux de 1690 à 1715, et il y a eu à plusieurs reprises un ces à la RPR: six de 1610 et 1749. Les attributions: ils consignent par écrit les ordres du roi et en assurent l'expédition, avec l'aide des conseillers du roi et des maîtres des requêtes. Ils diffusent les ordres du roi à l'intérieur du royaume (intendants, gouverneurs, etc) et à l'extérieur (ambassadeurs).
Le contrôleur général des finances. Origine ancienne: sous Henri II, il y avait deux offices e contrôleurs généraux qui vérifiaient les comptes, et il avait créé quatre intendants des finances. À partir de 1561, on a imaginé une centralisation des finances, on met en place le surintendant des finances. Personnage clef: Sully, 1598-1611 et il avait fait de ce poste un poste essentiel puisque chancelier mis de côté. C'est une fonction éminente, il est l'ordonnateur des dépenses du roi. Cette fonction culmine dans les années 1650 avec Fouquet, mais il a été accusé de malversation, donc le roi supprime la charge, le roi institut alors un conseil des finances mais rapidement Colbert se démarque et devient le personnage central, obtenant le titre de contrôleur général des finances en 1665. Il en fait une institution fondamentale avec de vastes étendues. Il dirige toutes l'administration financière de l'Etat. Et il dirige tout l'économie donc il prend le contrôle du commerce, l'agriculture, les mines, les eaux et forêts. IL s'occupe de tout sauf de la guerre et des affaires étrangères. C'est lui qui nomme les intendants en province à la place du chancelier. Il remplaçait en quelques sortes le principal ministre.