histoire des institutions modernes n°3

C.Du premier conseiller au principal ministre

1.Le premier conseiller
Référence, personnage important. Henri II s'appui sur Anne de Montmorency, qui est le connétable. C'est un représentant des armées car soucis militaires sur toutes les frontières. Quasi institution de ce rôle de premier conseiller. C'est un intermédiaire entre le roi et les membres du Conseil du roi, entre le roi et les ambassadeurs, les gouverneurs de province. Henri II tué par Montgomery lors d'un tournoi. Plusieurs conseillers qui n'en portent pas le titre: François de Guise sous François II. Chancelier Michel de l'Hôpital qui devient le 1er conseiller de Charles IX de 1561 à 1567 qui mène une politique modérée avec Catherine de Médicis. Puis l'amiral de Coligny joue ce rôle de 1567à 1572 (assassinat lors de la Saint Barthélémy), grande amitié avec Charles IX, rôle important car protestant, il souhaitait une guerre en Espagne pour unir tous les Français dans cette bataille. Or menace prise au sérieux par les Espagnols.
2.Sully et Colbert
XVII: début d'une monarchie « absolue ». Ils ont des points communs: ils sont responsables des finances. Sully; surintendant soit chargé des finances et de l'économie à partir de 1598 et jusque 1611. Colbert: 1665 (officiellement) à 1683. Ils ont cumulé les charges tous les deux, pour contrôler les finances il faut contrôler d'autres affaires: les ponts et chaussées, les bâtiments du roi, Colbert: Marine, colonie, industries, etc. Ils interviennent dans l'économie au sens large. Ils avaient une mainmise sur le conseil du roi. Cependant il y avait d'autres forces: le chancelier, le clan Le Tellier (secrétariat de la guerre, contre Colbert). Dons ces deux hommes n'ont pas fait tout ce qu'ils voulaient. De plus les rois sont très jaloux de leur autorité.
Différences sociales: Sully vient de la noblesse d'épée, Colbert lui de la noblesse de robe, assez récente. Colbert aurait voulu subordonner la noblesse d'épée (partisane de la guerre) à celle de robe (partisane de l'économie et de la paix). Sully voulait instaurer un ordre militaire et Colbert un ordre civile, il n'était pas pour une démocratie au service de l'armée. Sous Henri IV, le roi ayant payé son accession au trône, il a fallu payer la Ligue pour qu'elle l'accepte.
3.Richelieu et Mazarin: le temps des « premiers ministres »
Après 1610 et la mort d'Henri IV, on voit apparaître le temps des favoris soit les hommes en qui le roi à toute sa confiance, qui a grandit avec. Richelieu est le parrain de Louis XIV. En parallèle on voit des validos à la cour d'Espagne qui sont l'équivalent des favoris. Ce ne sont pas des hommes de la noblesse. Concini en est le premier, il arrive en France avec la Cour italienne de Catherine de Médicis, il est conseiller d'Etat après 1610. En 1613 il devient maréchal de France sans aucune compétence militaire particulière. Il s'attire la haine de la haute noblesse. Il est assassiné en 1617, puis est remplacé par le duc de Luynes, petit gentilhomme de Provence, nommé connétable mais il meurt dès 1621. Richelieu rentre définitivement dans le Conseil du roi en avril 1624 où il siège jusqu'à sa mort en décembre 1642. Sur son lit de mort, il conseilla Mazarin qui devient le principal ministre en début 1643 jusqu'en mars 1661. Richelieu et Mazarin ont été principal ministre, nom qui désigne les membres les plus important du conseil du roi. Ces deux hommes ne font pas partis de la haute noblesse. Richelieu fait parti de la noblesse de Province. Mazarin vient de la petite noblesse du pape. Problème pour le roi, c'est que ces hommes vont devoir donner des ordres à l'aristocratie, ils leur donne donc le métier de cardinal car dans le protocole ils sont plus importants que les aristocrates, ce titre en fait donc des égaux. Richelieu a été longtemps contesté au sein même de la famille dur roi, journée des dupes le 10 et 11 novembre 1630, le clan de Marie de Médicis (dévots, partisans de l'alliance espagnole en faveur des catholiques). Richelieu lui en face défend la raison de l'Etat, politique de Henri III et Henri IV, lorsque le roi rappel Richelieu, il engage la France dans une lutte de 50 ans contre l'Espagne.
Rôle des premiers ministres devaient coordonner 'action des différents conseils et intervenir dans différents domaines dont les affaires étrangères, les finances, les affaires religieuses. Le 1er ministre se fait surtout le porte parole du roi. Mazarin meurt en mars 1661, Louis XIV réunit ses ministres pour expliquer qu'il n'y aurait plus de 1er ministre. Poly Léonie de Brienne. Sentiment de revenir à la normale, pourtant Louis XIV ne voulait être dans l'ombre d'aucune personne, il a 22 ans, d'où le fait que Colbert de porte jamais ce titre.
Précarité du statut du principale ministre: 1630: c'est le roi qui dirige, il peut renvoyer le principale ministre quand il le veut. Les autres premiers ministres qui suivront seront des cas particuliers: Cardinal de Fleury le fut parce que Louis XV est trop jeune. Maurepas aidait Louis XVI, il était plus un principal conseiller, il s'appuyait sur ceux qui contrôlaient les finances.



IV.Le travail du conseiller

A. Méthodes de travail

Travail d'équipe: ils avaient un personnel administratif d'exécution.Ils formaient des auxiliaires du conseil, trois type:
Ceux qui sont des secrétaires du Conseil. Depuis 1576, ils étaient 8, 4 étaient au conseil d'Etat finances et direction et 4 au conseil privé. Ils avaient leurs propres collaborateurs, des commis, des scribes et des greffiers.
Les avocats au conseil, dont le nombre est en augmentation croissante au XVII: en 1673, on parle de 170 avocats. Depuis 1643, c'était les offices vénaux. Ils plaidaient des causes devant les conseils du roi.
Les huissiers du conseil, qui aident à l'organisation du travail quotidien.
Ils travaillaient dans des bureaux ou des commissions. Les bureaux sont permanents, ils fait un travail en amont des délibérations du conseil (préparation des dossiers, donc aucun pouvoir de décision sauf cas particuliers). La commission fait un travail au contraire en aval, elle examine les affaires qui ont été discutées. A partir de 1661, le roi travail véritablement en équipe, Louvois meurt en 1691, Colbert en 1683. Le roi ne dirige donc pas seul, il ne se retrouve vraiment seul qu'en 1691. Donc on voit de plus en plus de tête à tête roi/ Ministre ou secrétaire d'Etat, « la liasse » (liasse de document à régler avec le roi. Ce travail est une préparation de décision dans les affaires les plus importantes. Idée: gagner du temps dans les conseils.

B. Les actes du conseil

Comparaison entre Philippe II d'Espagne et Louis XIV. Les deux on fait construire un palais qui symbolise le pouvoir royal. L'Escorial est construite autour de la chapelle. Dans Versailles, c'est la Chambre du roi qui est la plus importante (utilisation vocabulaire religieux dans mise en scène pouvoir royal). Ce sont des décisions post délibérations. Il faut distinguer le forme et le contenu.
La Forme: signature, sceau. On distingue trois type d'actes selon la forme
la lettre missive: correspondance diplomatique, administrative, politique. Transmettent les ordres du roi. Elles peuvent être signées par le ministre
les lettres patentes: patere soit ouvert, prises en conseil, signées par le roi et revêtues par le sceau royal. Elles sont enregistrées par le Parlement (inscrites sur registre).
Les arrêts du conseil: pas de sceau ni cachet royal ni enregistrement. Ce sont des documents qui sont immédiatement exécutoire. C'est l'essentiel du fond d'archive du conseil du roi.
Contenu: trois types de lettres patentes
Les ordonnances: loi générale, souvent elle est promulguée à la demande des Etats Généraux ou à la demande des assemblées de notables. Ex: Blois, mai 1579, rédigée après les Etats Généraux de 1576, elle prévoit entre autre la fondation de séminaires dans chaque diocèse. Publication des affaires matrimoniales et de matières bénéficiales (ecclésiatsique). Ex: le code Michau, janvier 1629, on reprend des dispositions de 1614, nom donné à cause de Michel de Marillac garde des sceau. Prend en compte des assemblées de notables surtout celles de 1617 et 1626-1627. Il faisait une synthèse de toute la législation antérieure (justice, univ, chasse, police des routes, etc). 1661 modification du code, les ordonnances ne réglementent plus qu'une seule matière, mais sous tous ses aspects: codification systématique d'un domaine. Donc on a désormais après Louis XIV des codes spécialisés. Elles sont désormais rédigées à l'initiative du roi. Ex: le code Louis de 1667 codifie la procédure. 1669: ordonnance sur les eaux et forêts. 1673: code marchand. 1685: le code noir (statut des esclaves aux Antilles).
Les édits : loi qui règle une matière particulière ou concerne une catégorie particulière de sujets. Ex: 1598, Edit de Nantes (ne concerne qu'une catégorie de sujets, une province, une ville).
Les déclarations: interprétation, modification ou précision d'un point d'une ordonnance ou d'un édit. Promulgue des décisions nouvelles ex: déclaration du 18 janvier 1695 qui créé la première capitation (impôt par tête).
Aux AN, dans la série A.D, il existe une collection d'actes royaux, établie en 1791 par Louis Rondodot, aujourd'hui sous répertoire numérique. Il existe aussi des collections d'actes royaux imprimés dans les AD (série A). Beaucoup d'ordonnances ont été par Isambert/Jourdan/Tallendier dans le Recueil général des actes français publié entre 1821 et 1833. En usuels aux AN et à la BNF, sur Gallica. Parfois le texte n'est pas intégral donc attention. Il manque des ordonnances, quelques historiens on catalogué tous les actes, catalogue de François Ier complet (le seul) publié en 1887 et 1908. Catalogue des actes de Henri II, commence en 1979, on en est à 5 volumes, cela continue. Archives du roi: série E (arrêts en commandement/ en finance), série V6 sur le conseil privé. Guide de Michel Antoine le fond du conseil d'Etat du roi aux archives nationales. L'Almanach royal à été publié à partir de 1700, très parisien mais c'est un livre où l'on trouve la liste des ministres, ambassadeurs, parles avec leur adresse. Ils sont aussi aux AN et à la BNF. Les archives du secrétariat d'Etat de la guerre, conservé au SHAT à Vincennes, guide de Jena Claude Devos et Marianne Corvisier de Villèle, service historique de l'armée de terre, guide des archives réglementaires. Pour les archives de la marine, au Caran des AN, il faut pour les ports aller aux dépôts des ports militaires (5: Brest, Toulon, Cherbourg, Rochefrot, Lorient). Guides, Etienne Taille Mite les archives de la marine conservées aux archives nationales. Ouvrages au Caran qui détaillent les liasses. En complément de la marine, sur les colonies, il faut aller à Aix au Centre des archives d'Outre Mer (du XVIe au XXe). Archives du secrétariat des Affaires étrangères: Avant au Quai d'Orsay mais trop vétuste, c'est désormais à la Courneuve. Il y a toute la correspondance du ministère, même de l'AR, la plupart des documents sont microfilmés. Sites dispersés car CADN à Nantes Centre des Archives Diplomatiques de Nantes (1987) documents rapatriés des consulats et des ambassades de France y sont classés. Pour l'Epoque Moderne il y a plus de documents consulaires que d'ambassades, fond Constantinople beau surtout à partir du milieu XVIII. Les archives du consul sont à Nantes, mais les consignes du secrétaire d'Etat sont à Courneuve. Colmar: centre spécialisé sur l'occupation française en Allemagne. Consulats: jusqu'en 1793, les consuls dépendent du secrétariat d'Etat de la Marine puis du ministère des affaires étrangères. Textes de traités figurent dans l'ouvrage de Jean Du Mont Corps universel diplomatique du droit des gens, première édition 1726-1731, supplément en 1739. Depuis le XVIII il y a un travail de classement et d'édition des sources par les archivistes et les érudits.