les archives privées

Les archives privées



Définition des archives privées
Dispositifs règlementaires des archives privées
Comment sont elles considérées dans les archives publiques ?
Structures de conservation privées pour les archives privées
Manière de classer les archives privées en général.



I.Définition et principes règlementaires

A.Qu'est ce que les archives privées ?

Loi dans le code du patrimoine, article L 211.5: « Les archives privées concernent tout ce qui n'est pas considéré comme archives publiques ».
Ce n'est pas la personnalité morale de l'entreprise/institution qui détermine cela, il ne faut pas en fait qu'un fonds publique soit traité. Concerne des personnes, entreprises, congrégations religieuses, familles, etc.
Exemple des clubs sportifs: clubs de foot produisent des archives privées. Ces club font partis d'une fédération française qui elle créé des archives publiques.
Les archives peuvent avoir une politique de collecte des fonds privés pour compléter les fonds publiques, mais cela n'a rien d'obligatoire.
Complexification par exemple lorsque l'on a une association de protection de l'enfance. Dans certains secteurs, l'Etat intervient par le biais des associations. Elle a des bureaux, membre, personnel qui génèrent des archives. Et puis elle a une activité ( gérer un centre d'accueil par exemple)et dans sa gestion il y a deux types d'archives: les dossiers des enfants placés à la suite d'un jugement souvent, et derrière il y a la gestion de l'entretient et de services. Cet organisme privé est donc en charge d'une mission publique, les seules archives publiques sont donc les dossiers des enfants placés. Cela pose donc la question du respect des fonds. Donc la politique du service d'archive est donc d'essayer de récupérer tout le reste (les archives privées).
Le producteur du fonds n'est pas l'unique critère de distribution des fonds, de l'affectation du cadre de classement, etc. Difficulté augmentée par la taille parfois des archives.

B. Législation et réglementation


Distinction floue sous l'AR. Opération de séquestration des documents. Distinction du XIX se fait selon l'intérêt pour l'Etat, la question du privé/public ne se fait pas.
Première enquête menée sur les fonds d'archive privés à été menée en 1891 par le directeur des archives publiques (Charles Victor l'Anglois), car à partir de la monarchie de Juillet il y a une renaissance de l'intérêt pour les archives historiques et surtout les archives privées. Entrées de fonds privés multiples au XIX, souvent ce sont des fonds perçus comme prestigieux (récupération de chartrier, familles ayant eu un rôle dans l'Histoire de France. Extension du type de document qui rentre dans les services. On s'intéresse aussi à la banalité et au quotidien.
1949: création d'un service des archives privées aux AN.
1973: création d'une commission pour la sauvegarde des archives privées contemporaines au sein du ministère de la culture. Cela marque une étape: c'est collecter les archives privées contemporaines, réflexion sur les fonds des hommes politiques qui sont souvent mixte donc difficultés à faire la part des Apr et des Apu.
Loi de 79 détermine des mesures de protection des archives privées. Comparaison au décret du 21 juillet 1936: loi 79 n'apporte pas beaucoup de choses sur les archives publiques, elle innove surtout du côté des archives privées.
Intérêt pour les archives d'entreprises: 1966, circulaire importante sur les archives privées à cause du choc pétrolier et de la désindustrialisation , donc conscience que les archives de ces entreprises vont disparaître.
1980 création d'une commission de sauvegarde des archives industrielles ce qui débouche sur les archives du monde du travail.


C.Protection des archives privées

Les archives privées ont une valeur patrimoniale mais aussi une valeur financière (elle peuvent se vendre). Si l'on veut que les archives privées restent sur le territoire français et accessibles, il faut développer des actions. Il y en a de trois ordre:
Le classement comme archive historique
Mesure de sauvegarde des archives privées que l'on peut comparer au classement de monument historique. Cela ne change pas le statut du propriétaire mais cela protège le monument en question. Deux stades: inscription comme monument historique et inscription sur la liste du l'inventaire supplémentaire(notamment pour le mobilier). Avant 1979, les archives pouvaient rentrer dans ce cadre car juridiquement un document d'archive est un meuble. Création d'une procédure historique spécifique en 1979, mettant en jeu le conseil supérieur des archives (institutionnels, archivistes, historiens). Deux cas de figure: classement du fonds demandée par le propriétaire par le biais du ministre de la culture qui fait prononcer un arrêté de classement. Sinon, c'est le ministère de la culture qui est à l'origine de la demande de classement. Dans ce cas en général c'est parce qu'il y a une situation de danger (mise ne vente, exportation ou risque de destruction. Dans ce cas le propriétaire est contacté, on le prévient que son fonds va être classé. Si le propriétaire n'est pas d'accord, le ministre saisit le CSA et le conseil d'Etat qui vont prendre un décret de classement. Cela permet dès lors de classer les archives en monument historique elles deviennent imprescriptibles et interdites d'exportation (ce qui fait chuter la valeur des fonds). Le propriétaire reste le même. Les archives restent chez le propriétaire même si dans la réalité la plupart des fonds classés monuments sont transférés dans un service d'archive. Les archives ne sont pas pour autant accessibles au publique. Obligation d'information du CIAF sur les dégradations du fonds, transferts, altération, aliénation (intention de vente ou succession). Toute intervention sur le fonds est soumise à l'accord du CIAF, que ce soit un classement, une restauration, etc. Droit d'inspection du fonds de la CIAF par exemple s'il y a une exposition. S'il y a désaccord, le décret de classement peut s'accompagner par une indemnité. Servitude sur le fonds du propriétaire entraine également une indemnité. Environs 40 fonds ont étés classés, accélération ces dernières années. Exemples: fonds anciens et prestigieux comme les quelques lettres de Jeanne d'Arc, fonds de Diderot, Champollion. Autres type: les chartrier, fonds de château comme Chenonceaux , Maintenon, Serrant. Archives industrielles ou d'entreprise comme Pathé, l'imagerie d'Epinal, la maison Hachette, le Creusot. Qqes inclassables comme fonds de la mission évangélique française, du PCF.
Le contrôle de l'exportation
Le fait de vérifier que ne sortent pas du territoire des documents qui n'ont pas le droit de le faire. Date de 1941 mais il a été modifié en 1992 par la création de l'espace unique européen (Schengen), il y a donc la libre circulation des biens en Europe avec une grande exception: les biens culturels. C'est intégré au code du patrimoine. Tout ce fait en fonction de la date du document. S'il a moins de 50 ans on ne peut empêcher une personne de les prendre. Problème des personnes qui déménagent à l'étranger. Si le document à plus de 50 ans: Soit il devient trésor national (notion européenne) donc une archive publique ou une archive privée classée, donc pas d'exportation possible (saisie en douane). Si ce n'est pas un trésor national, il y nécessité d'obtenir un certificat permettant l'exportation, à présenter en douane. Certificat délivré par le CIAF, il faut faire une demande à l'avance et décrire le dossier. Sa validité est permanente pour les documents de plus de cent ans et il faut le renouveler tous les vingt ans (peur se faire avant une vente publique); si le certificat est refusé, il faut une motivation et il a une limite dans le temps: 30 mois. Pendant ces 30 mois, l'Etat doit procéder au classement en archive historique soit trouver un accord avec le propriétaire. Au delà de ces mois, s'il n'y a pas eu de classement (+indemnité) ou d'achat, il y a obligation de donner le certificat. Les trésors nationaux ne peuvent pas sortir à l'exportation, il faut donc mettre ne place des dispositifs qui permettent l'envois d'archives pour des expositions.
Il existe donc un dispositif permettant une sortie temporaire d'un bien culturel, trésor national ou pas. Elle peut être pour différents motifs: expositions, restauration, expertise. Elle est limitée dans le temps et il faut présenter le document à la fin.
La préemption
Cas particulier, modalité d'entrée des archives privées dans les archives publiques, lié aux ventes publiques (aux enchères). Code du patrimoine: 212-30 à 37. Tout officier publique ou ministériel qui procède à une vente publique doit faire parvenir la liste des objets à vendre 15 jours avant la vente/ Il n'y a pas toujours de catalogues, mais dans tous les cas la description est vérifiée, parfois à la pièce. Le cas le plus fréquent est celui des minutes notariales, qui sont des archives publiques sauf lorsqu'il y a achat ou vente ( qui est du domaine des archives privées). Si elles sont publiques elles sont restituées au propriétaire sans rétribution. On regarde aussi s'il y a des documents pouvant intéresser un service d'archives publiques. Soit on décide de participer à la vente, soit on décide de ne pas participer à la vente mais d'exercer le droit de préemption. On se substitut au dernier acheteur. La vente se déroule, le commissaire priser adjuge le document à une personne. On préempte ou l'on « achète le document à sa place au prix où il est arrivé (c'est un droit régalien soit un droit de l'Etat). Mais cela ne pénalise pas le vendeur. On prévient rarement le commissaire priseur sinon il fait beaucoup monter le prix afin de fausser le droit du marché. Problème au niveau du CIAF qui ne peut pas aller aux enchères. Si la préemption est un droit, il ne doit pas être utilisé comme un mode d'achat normal; on ne choisi la préemption que pour des archives très importantes. Un monument historique peut changer de propriétaire mais pas sortir des frontières. Seul un représentant de l'Etat peut le faire, le fait d'être fonctionnaire de l'Etat dans l'administration des archives permet de préempter. L'Etat peu préempter pour son compte ou pour un service départemental. La préemption suppose tout de même que l'on doit payer. On ne peut pas préempter et participer aux enchères.


II.Les archives privées dans les services d'archives publiques

A. Politique de collecte

Dans l'article L 213-6 (code du patrimoine) reconnaît aux archives publiques le droit de recevoir des archives privées. Politique de collecte mise en place par la DAF mais partielle et sommaire.
Réalité: libre arbitre du propriétaire du fonds, ils peuvent donc les conserver ou les détruire. Et si conservation, ils choisissent de l'endroit où les archives vont (archive, biblio, musée). Donc avoir une politique de collecte est difficile, car on ne peut forcer les propriétaires. Part de la psychologie importante qui fait que certains propriétaires ont peur de donner leurs fonds par peur d'être dépossédé par l'Etat. Souvent on est plutôt dans la situation où l'on ne peut pas brusquer les choses. Importance du relationnel (insertion dans des réseaux locaux, associatifs, etc). Ce relationnel mène aux fonds. C'est une démarche longue et qui ne s'improvise pas. Test d'appel en presse ou article. Toujours résultats ponctuels et limités. La politique ne fixa pas des orientations vers certains fonds, elle aida surtout à éclaircir qui devait collecter quoi pour qu'il n'y ai pas de concurrence; adéquation des missions entre les centres. Ex: fonds concernant un département est systématiquement réorienté vers les AD. Seule exception: les fonds littéraires vont en bibliothèque. Notion dans d'autres pays, surtout au Canada, du concept de la macro évaluation ou le fait de dire que l'on va regarder quels sont les fonds qui entrent et qui sont collectés et l'on compare avec la vie dans la société, pour voir s'il manque des témoignages sur certains pans de la société. Dans ce cas les collectes de fonds prioritaires concernent ces couches de la société oubliées. Mais cela n'est pas considéré que par les archivistes. Exemple: Depuis les années 70 cette macro-évaluation existe. Elles ont constaté qu'il y avait très peu de fonds de femmes dans les archives. Donc ils ont lancé une politique de collecte de fonds féminins. En Angleterre, il y a toute une réflexion sur les communautés, des recherches de ce qui est discriminé.

B. Modes d'entrée

Sur un plan juridique: Dans les 5 cas, il faut une trace écrite, 2 conditions: Propriétaire du fonds soit bien le bon (celui qui détient un objet en est réputé propriétaire, vérification à faire, surtout quand un fonds provient d'une succession, au cas où il y aurait d'autres héritiers).
Un mode est préféré, c'est le don car ça coûte peu, sauf qu'il faut une délibération du Conseil. On ne la fait pas faire à chaque fois, on en fait une fois pour plusieurs. Le don peut recouvrir juridiquement deux actes: la donation entre vifs et le don manuel.Le premier inclus un acte notarial. Le manuel se fait de la main à la main, mais cela ne rassure pas. On produit donc une lettre d'intention de don. Il faut donc ne pas utiliser des termes ambigus ex: confier n'implique par un transfert de propriété ou un don. Un échange on envois une lettre qui exprime l'idée de don. Lors de la remise, on fait une prise de charge. Ces document assoient le don manuel. Car les contestations des héritiers sont possibles. Caractéristique: transfert de propriété et donc on peut y faire ce que l'on veut. Un don est irrévocable, il doit être accepté pour être effectif. Il peut y avoir des conditions de communication ou de reproduction.
Un legs inclut un testament. Trois types de testament: testament olographe, reçu devant notaire, mystique. Olographe: le plus courant donc fait et conservé par un particulier. Notaire fait devant notaire. Testament mystique: testament présenté clos devant le notaire. Dans le cadre d'un legs, il faut retenir que le testamentaire ne peut pas faire n'importe quoi, il est dans le cadre de la quotité disponible. En effet, on ne peut pas tout léguer si l'on a des enfants. Si on a des enfants on à une part de l'héritage dont on peut faire ce que l'on veut, et ce selon le nombre d'enfants. On vérifie donc que le fonds légué n'entame pas la part des enfants. Si la valeur estimée dépasse la quotité disponible, les héritiers ont le droit de demander une réduction. L'Etat peut réclamer un legs total contre rétribution financière. Il peut y avoir des conditions de communication et de reproduction.
La dation ou le fait de donner un bien culturel pour payer des droits de succession ou pour payer l'ISF. Cela ne peut être fait que pour l'Etat (pas par les collectivités). C'est le ministre des finances/du budget qui choisi ou accepte car il s'agit d'une rentrée d'argent qui n'aura pas lieu. Problème spécifique des dations d'archives car la valeur est plus difficile à estimer. Mais il y en a environ tous les deux ans. Dans ces cas il n'y a pas de conditions, sauf sur la « jouissance du bien donné » (ex: la personne pourra jusqu'à la fin de sa vie jouir du bien) mais il ne fonctionne pas pour les archives.
La session, ou l'acquisition / l'achat. Elle se fait régulièrement, négociation directe avec le propriétaire, avec des vendeurs, en achats publiques. Donc possibilité de préemption. Comme il y a transfert de propriété on peu faire ce que l'on souhaite.
Le dépôt (révocable) procédure selon laquelle un propriétaire met ses archives dans un service tout en restant le propriétaire. Utilisation fréquente, reposant sur un contrat établit entre le propriétaire et le service d'archive. Contrat sous « seing privé », donc sous signature par les deux personnes, ne passant pas par un notaire. Mise à disposition d'un contrat type par la DAF. Il faut y prêter beaucoup d'attention et envisager tous les cas de figure. Qui paye quoi ? Dit dans le contrat. Si le fonds est retiré, le contrat permet un délai et une copie. Problème sur le long terme, car le déposant peut disparaître. Dans ce cas il n'y a plus de propriétaire avéré. Règle tacite: lorsqu'il s'est écoulé 10/15 ans et que le propriétaire n'a pas été retrouvé, les archives deviennent tacitement propriétaires. Mais c'est le système le plus utilisé et le moins coûteux.

3.Question de la communication

Lorsque le propriétaire d'un fonds n'est pas les archives, il y a une communication libre, restreinte par une date buttoir, ou sur autorisation (qui est arbitraire). Il peut y avoir des droits particuliers qui entrent en jeu. La propriété littéraire ou artistique, indépendante de la propriété de l'objet (c'est l'auteur qui choisis). Le respect de la vie privée: code civil, article 9: tous le monde à le droit à sa vie privée. Cela touche les images, les photos et les correspondances. Les délais des archives publiques ne sont pas forcément valables sur les archives privées récupérées.

4.Référencement et prise en charge des fonds

Dans tous les sites nationaux il y a ds fonds privés (séquestres révolutionnaires). On a des séries constituées par les séquestres, aujourd'hui closes. T: séquestres révolutionnaires. AB XIX: papiers dit d'érudits. AP: Archives familiales (600 fonds); AS: associations, AQ: entreprises; AR: presse.
En archive départementale, F: fonds d'AR, E: séquestres. J: entrées par voies extraordinaires soit pas un versement d'archives publiques. 1J: petits fonds, 2J 3J 4J: fonds plus importants.
En A Municipales, on les trouve dans la série S: divers. Parfois dans une série Z.
Arrivée du fonds: enregistrement de l'entrée dans une registre spécifique: affectation d'une date d'entrée, d'un numéro, d'un nom/adresse du déposant, description du fonds, lieu de conservation, côte (s). Puis le fonds est intégré dans la série utile avant le récolement/classement/notice de type ISA G sur le fonds transmise au SIAF pour intégration dans la base BORA. On ouvre un dossier physique contenant 3 sous chemises: une sur les relations avec le propriétaire, une sur les opérations de classement effectuée sur le fonds (classement/répertoire) et une dernière sur les relations avec les chercheurs.



III.Les structures de gestion et conservation d'archives privées

On trouve deux formes principales avec des objectifs, missions et moyens hétérogènes.

A. Organismes privés de conservation

Exemple: fondation Jean Jaurès qui collecte ce qui concerne l'Histoire du socialisme
Génériques s'intéresse à la mémoire des migrants
Institut français de l'architecture
IMEC Institut Mémoires de l'Edition Contemporaine (grosses maisons d'Edition qui veulent valoriser leurs fonds).
A l'origine c'est un groupe de personnes intéressées par ce genre de sujet, souvent que des professionnels d'un secteur. Il repèrent des fonds, les collectent, classent et mettent en valeur. Ils sont souvent plus souples que les archives publiques pour ce qui est des modalités d'entrée. Cela peut fonctionner avec du bénévolat, des professionnels qualifiés ou non. Si elles grossissent des archivistes sont recrutés. Ils profitent de la bonne connaissance de leur milieu et d'un réseau. Ils profitent également de la réticence des personnes à placer leurs archives dans des bâtiments publiques. C'est surtout vu dans les syndicats, associations, etc. Normalement ces organismes ne devraient pas recevoir des archives publiques. Mais par exemple l'association French Lives qui gère des lignes transatlantiques. Elle gère des fonds d'archives et des objets, faisant des ventes. Il y a dans cette association des archives publiques. La DAF suivait d'assez près la création et la vie de ces organismes, avantages vu: on contrôle un peu mais on laisse se développer car généralement cela ne remplace pas les secteurs publiques. L'optique et de créer des informations. C'est passé en une offre de conseils. On peut éventuellement mener des actions conjointes ou mener des projets. Dans certains cas, il y a des signatures de conventions. Cette politique a commencé il y a une dizaine d'année. Les archives sont suivies par des professionnels. L'organisme privé en retire l'avantage que ça lui donne une reconnaissance donc ça le légitimise.

Exemple du CNAHES
Conservatoire National de l'Histoire de l'Education Spécialisée. C'est une association qui date de 1994, à l'origine il y a des chercheurs en histoire et des anciens professionnels de l'éducation spécialisée. C'est un secteur particulier à majorité privée (90%). C'est un secteur qui s'est un peu construit en opposition à l'Etat. A l'origine, c'est beaucoup d'initiatives privées du XIX puis récupération par l'Etat (habilitation obligatoire permettant d'avoir des subventions). Donc relations compliquées avec l'Etat. Par ailleurs, elles détiennent des fonds privés et des fonds publiques. De fait la DAF ne contrôlait pas le secteur. Cette association à donc permit de combler un vide, d'où la convention signée qui donne à cette association le rôle d'une tête de réseau qui collecte tout ce qu'elle peut. Mais le bâtiment de conservation fut rapidement une limite. Les fonds d'intérêt national sont aux archives du monde du travail et les fonds d'intérêt local sont orientés vers les AD ou les AM.

B. Services d'entreprises

L'organisation est liée au volume des archives produites. Dans la majorité des cas, les PME se débrouillent, mais il y a également des sociétés d'archivage. Certaines entreprises crées des services d'archive qui peut parfois être important (banques, sociétés pharmaceutiques, entreprises industrielles, etc). Beaucoup d'établissements publiques à caractère industriel (EDF RATP, etc). D'autres ont de gros besoins (sociétés de HLM, de logement, bailleurs sociaux, cabinets d'avocats et d'auditeurs). En général ces services ont des structures différentes mais rencontrent certains problèmes communs: mise en valeur du patrimoine de l'entreprise. Gestion d'archives courantes et intermédiaires (réduction des coûts et des quantités). Séparation des deux services. Tendance à confier les archives importantes aux archives historiques plutôt qu'aux archives intermédiaires.

Un exemple: TOTAL
Création en 1924 de la compagnie pétrolière française. Le service d'archive date de 1982 pour s'occuper des archives courantes et intermédiaires et qui désormais s'occupe beaucoup des archives historiques. Officiellement dans les services d'archives mais ils sous traitent à une société d'archivage. Ces 5 personnes pilotent 5 permanents dans les locaux. Le travail: piloter le prestataire et vérifier la qualité de travail. Le rôle est celui d'un prestataire interne au service. Ils s'occupent des archives historiques conservées sur place. Les archives stratégiques restent dans les locaux du siège dans une chambre forte. Avantage: stockage maitrisé et mouvements. Faiblesses du service d'archive qui n'a pas d'autorité hiérarchique sur les autres. Et surtout les filiales font ce qu'elles veulent de leurs archives.



IV Le classement des archives privées

Pas de méthode idéale de classement, donc il faut adapter. Il n'y a aucune obligation sur la façon de classer les archives privées, il n'y a pas de plan de classement, de circulaires, on peut faire ce que l'on veut. Il y a donc beaucoup de manières de classer peu archivistiques. Mais quelques modèles se dégagent. Quelques typologies:
les archives personnelles et familiales
les archives d'association
les archives d'entreprise
Il y a cependant des règles de droit à suivre.
Les archives personnelles et familiales
On trouve surtout des documents de nature seigneuriale(registres d'hommages, aveux de fief, dénombrement de fief, censif de fief, censier de fief, etc) ainsi que des documents domaniaux (titres de propriété), beaucoup de contentieux (procès), on trouve aussi des fonds personnels avec des documents dits personnels (correspondance, diplômes, carte d'identité, photographies), des papiers liés à la fonction (dossiers de travail, avec parfois de la documentation), on identifie l'auteur du fonds (une famille entière ou un individu) si cela ne concerne qu'un individu, il faut dresser la biographie de cette personne pour dresser ses grandes périodes d'activité et sa chronologie.
On peut distinguer ensuite différents ensembles:
papiers personnels (diplômes, titres, correspondance, etc)
les Biens (possessions)
les fonctions professionnelles (dans beaucoup de plans de classement, il est possible de l'organiser par tranche chronologique).
Lorsque l'on a des fonds familiaux, on a aussi souvent la difficulté liée au chartrier. Il faut identifier chaque individu, recueillir des éléments sur chacun d'eux, redonner sa place à chacun dans la généalogie. Après on organise le plan de classement par individu. Lorsque l'on est dans le cas particulier des familles nobles, il faut déterminer la branche ainée puis les branches cadettes, ainsi que les familles alliées. On regroupe en tête les documents familiaux (généalogies, les titres honorifiques, les fonds de chacun des membres de la branche dans l'ordre de la généalogie (du plus ancien au plus récent) (attention, ne pas se fier aux généalogies, il faut vérifier et refaire).
Cas particulier: les archives de fonction qui sont dans un fonds d'individus: fonctions privées ou publiques ?
Si elles sont privées, pas de problème. Sinon pour les fonctionnaires ex: l'agenda d'un ministre, est ce qu'un document privé ou public ? Car il peut y avoir des informations privées comme publiques. Dans le cas où l'on ne peut pas trancher, on le laisse dans le fond de l'individu et l'on signale à l'endroit où l'on devrait trouver la partie publique de ce fonds le document.
Pour les archives d'association, il y a un plan type de base qui se trouve dans l'ouvrage de Pascal Evin, Christine Dejou qui signale beaucoup de plans types. Ce plan de classement type est assez détaillé et il suppose que l'on ai un fonds d'association assez complet or c'est rarement le cas; En général, on s'en sort avec un plan en deux parties: le fonctionnement et l'activité. Cela est déséquilibré, la partie fonctionnement peut être très petite, mais il faut bien l'organiser tout de même. Ce plan de classement peut aussi servir aux fonds de partis politiques, de syndicats, etc.
Pour ce qui est des archives d'entreprise il faut en premier lieu distinguer le fonctionnement et l'entreprise, mais ici il faut prendre en compte la structure de l'entreprise. Quel type ? Structure ? Filiales? Imbrications ? Noms de marque à gérer ? Plan judiciaire ? Dans le cas d'une entreprise mère et ses satellites (filiales mais pas toujours le bon terme juridique) il faut essayer de bien identifier les différentes maisons, ce qui est compliqué lorsque l'on a affaire à des petites entreprises qui ont pu générer plein de petites choses. Parfois mélanges d'archives personnelles et de fonds d'entreprises mutualisées par leurs employés (même comptable, même chef, etc). Les obligations juridiques permettent de séparer les fonds normalement (ex: il faut des registres de comptabilité séparés). Dans tous les cas il faut avoir une introduction suffisamment détaillée pour donner tous les éléments d'interrogation et la réponse que l'on a donné.